Droit des sociétés
Le cabinet intervient en qualité de conseil juridique et rédacteur d’actes dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires, comprenant notamment :
- Conseil quant au choix de la structure et du statut du dirigeant,
- Création de société,
- Fusions,
- TUP (transmission universelle de patrimoine),
- Restructurations de capital (émission de valeurs mobilières…)
- Dissolution, liquidation,
- Cessions et acquisitions d’entreprise (Protocoles de cessions d’actions et de parts sociales, garantie d’actif et de passif, rédaction des actes de cession),
- Pacte d’associés,
- Suivi juridique (approbation des comptes, tenue des registres, assistance aux réunions des organes sociaux…)
- Gestion des relations intra-groupes (conventions de prestations de services, de trésorerie)
- Stratégie de groupe (mise en place de Holdings…),
- Conseils permanents des dirigeants.
Avocat(s) référent(s) :
